Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

NU PUUR & GROEN B.V.

Version : 2026


Article 1 – Définitions

Dans ces conditions générales, on entend par :

NU PUUR & GROEN B.V.
la société à responsabilité limitée NU PUUR & GROEN B.V., située au Kruittorenweg 2, 3441 AV Woerden, enregistrée auprès de la Chambre de commerce sous le numéro 88716457 et numéro de TVA NL864745230B01.

Site web
www.nupuurengroen.nl et toutes les pages web affiliées à NU PUUR & GROEN B.V.

Client
Toute personne physique ou morale concluant un contrat avec NU PUUR & GROEN B.V.

Consommateur
Une personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle ou commerciale.

Client professionnel
Toute personne morale ou physique agissant dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise.

Produits
Tous les biens proposés par NU PUUR & GROEN B.V., y compris mais sans s'y limiter :

  • fleurs artificielles ;
  • plantes artificielles ;
  • pots de fleurs ;
  • vases ;
  • décoration d'intérieur ;
  • accessoires d'intérieur ;
  • meubles ;
  • éclairage ;
  • autres articles de la gamme.

Contrat
Tout contrat entre NU PUUR & GROEN B.V. et le client, quelle que soit la manière dont il est conclu.


Article 2 – Identité de l'entrepreneur

NU PUUR & GROEN B.V.

Kruittorenweg 2

3441 AV Woerden

Pays-Bas

Site web :
https://www.nupuurengroen.nl

E-mail :
nick@nupuurengroen.nl

Téléphone :
+31 (0)348 769127

WhatsApp :
+31 (0)6 42455007

Chambre de commerce :
88716457

TVA :
NL864745230B01


Article 3 – Applicabilité

  1. Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis, contrats, commandes et livraisons de NU PUUR & GROEN B.V.
  2. En passant une commande, le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter.
  3. Les dérogations à ces conditions ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit par NU PUUR & GROEN B.V.
  4. L'applicabilité des conditions générales du client est expressément exclue, sauf accord écrit contraire.
  5. Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions sont nulles ou annulées, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.


Article 4 – Offre

  1. Toutes les offres sont sans engagement.
  2. Les erreurs manifestes, erreurs de programmation, erreurs de prix ou fautes de frappe ne lient pas NU PUUR & GROEN B.V.
  3. Les images, couleurs, dimensions et descriptions sont préparées avec le plus grand soin, mais peuvent différer de la réalité.
  4. Les couleurs peuvent varier en raison des réglages des écrans ou des appareils mobiles.
  5. De légères différences dans les dimensions, la couleur, la structure du matériau ou la finition ne donnent pas droit à la résiliation du contrat ou à une indemnisation.
  6. Si un produit est temporairement indisponible, le client en sera informé dès que possible.


Article 5 – Conclusion du contrat

  1. Un contrat est conclu après que le client a passé une commande et que celle-ci a été confirmée par NU PUUR & GROEN B.V.
  2. NU PUUR & GROEN B.V. se réserve le droit de refuser une commande ou d'imposer des conditions supplémentaires, par exemple en cas de :
  • suspicion de fraude ;
  • données personnelles incorrectes ;
  • problèmes de paiement ;
  • pannes techniques ;
  • erreurs évidentes de prix.
  1. Si une commande ne peut être exécutée, le client en est informé dans les plus brefs délais. Les montants éventuellement déjà payés sont remboursés.
  2. NU PUUR & GROEN B.V. peut faire appel à des tiers pour l'exécution du contrat.

Article 6 – Prix

  1. Tous les prix indiqués sont en euros (€) et incluent la TVA légale, sauf indication expresse contraire.
  2. Les frais de livraison, suppléments ou autres coûts supplémentaires sont clairement affichés au client avant la finalisation de la commande.
  3. Comme NU PUUR & GROEN B.V. livre dans plusieurs pays européens, les frais de livraison peuvent varier selon le pays, le produit, la taille et le poids.
  4. Les erreurs évidentes de prix, d'impression, de composition ou de programmation ne lient pas NU PUUR & GROEN B.V. En cas d'erreur, NU PUUR & GROEN B.V. se réserve le droit d'annuler le contrat. Les montants éventuellement payés seront alors remboursés immédiatement.
  5. Les promotions, offres et réductions sont valables uniquement pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles.
  6. Les codes de réduction sont personnels, non transférables et ne peuvent être combinés avec d'autres promotions, sauf indication contraire.


Article 7 – Paiement

  1. Le paiement doit être effectué via l'une des méthodes de paiement proposées.
  2. NU PUUR & GROEN B.V. accepte – selon le pays de commande – notamment :
  • iDEAL
  • Bancontact
  • Apple Pay
  • Google Pay
  • Klarna
  • PayPal
  • Visa
  • Mastercard
  • American Express
  • Shop Pay
  • Blik
  • UnionPay
  • Link by Stripe
  • USDC (Stablecoin)
  • autres méthodes de paiement proposées lors du passage en caisse.
  1. NU PUUR & GROEN B.V. se réserve le droit d'ajouter ou de retirer des méthodes de paiement.
  2. Une commande n'est traitée qu'après réception ou autorisation réussie du paiement.
  3. En cas de refus ou d'annulation d'un paiement, NU PUUR & GROEN B.V. peut suspendre ou résilier le contrat.
  4. Les éventuels frais résultant d'un paiement échoué ou d'un rétrofacturation peuvent être répercutés sur le client dans la limite permise par la loi.


Article 8 – Livraison

  1. NU PUUR & GROEN B.V. livre aux Pays-Bas et dans d'autres pays européens.
  2. Les commandes sont soigneusement emballées et expédiées en principe avec assurance.
  3. Pour l'expédition, NU PUUR & GROEN B.V. utilise des transporteurs professionnels, dont DPD. Si nécessaire, un autre transporteur peut être utilisé.
  4. Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et ne constituent pas un délai impératif.
  5. Un retard ne donne pas droit à une indemnisation ou à la résiliation du contrat, sauf disposition légale contraire.
  6. Si une commande est livrée en plusieurs parties, celles-ci peuvent être expédiées séparément.
  7. Lorsque la livraison s'avère temporairement impossible, le client en est informé dans les plus brefs délais.


Article 9 – Réception de la commande

  1. Le client doit vérifier la commande immédiatement après réception pour détecter tout dommage visible ou erreur.
  2. En cas de dommage de transport ou de livraison incomplète, le client est prié de le signaler dès que possible, de préférence dans les 48 heures suivant la réception, via nick@nupuurengroen.nl, accompagné de photos claires de :
    • l’emballage ;
    • l’étiquette d’expédition ;
    • le dommage ;
    • le produit complet.
  1. Ce délai de notification facilite un traitement rapide avec le transporteur. Les droits légaux des consommateurs restent pleinement en vigueur.
  2. Le déballage des produits doit être effectué avec soin. Les dommages causés par un déballage négligent ne sont pas considérés comme des dommages de transport.


Article 10 – Réserve de propriété

  1. Tous les produits livrés restent la propriété de NU PUUR & GROEN B.V. jusqu’à ce que le client ait rempli toutes ses obligations de paiement.
  2. Tant que la propriété n’a pas été transférée, le client ne peut pas nantir les produits ni les fournir en garantie à des tiers.
  3. En cas de paiement annulé ou impayé, NU PUUR & GROEN B.V. est en droit de réclamer le retour des produits livrés, dans la limite permise par la loi.


Article 11 – Droit de rétractation

  1. Les consommateurs ont le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours après réception de la commande sans donner de motif.
  2. Dans ce délai, le consommateur doit informer NU PUUR & GROEN B.V. par e-mail ou via le formulaire type de rétractation.
  3. Après notification, le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer les produits.
  4. Le consommateur doit manipuler le produit et l’emballage avec soin.
  5. Les produits doivent être retournés – dans la mesure du raisonnable – complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
  6. Après réception correcte du retour, le montant de l’achat sera remboursé au plus tard dans les 14 jours via le même mode de paiement utilisé, sauf accord contraire.


Article 12 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • produits sur mesure ; notamment coussins de meubles
  • articles commandés spécialement pour le client
  • produits qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés ;
  • produits scellés dont le sceau a été brisé après la livraison, si ceux-ci ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ;
  • autres produits pour lesquels la loi prévoit une exception.

Pour les produits standards de NU PUUR & GROEN B.V., tels que les fleurs artificielles, les plantes artificielles et les accessoires de décoration, le droit légal de rétractation s’applique en principe, sauf exception légale.

Article 13 – Garantie et conformité

  1. NU PUUR & GROEN B.V. garantit que les produits livrés sont conformes au contrat, aux attentes raisonnables du client et aux exigences légales de conformité.
  2. Tous les produits bénéficient de la garantie légale. Cela signifie qu’un produit doit répondre à ce que le consommateur peut raisonnablement en attendre.
  3. Pour les clients professionnels, seules les garanties convenues par écrit ou fournies par le fabricant s'appliquent.
  4. De petites différences de couleur, de texture, de finition, de taille ou de matériau inhérentes aux processus de production ou à l'affichage à l'écran ne constituent pas un défaut.
  5. La garantie est annulée si un défaut résulte de :
    • utilisation incorrecte ou inappropriée ;
    • entretien insuffisant ;
    • usure normale ;
    • montage par le client ou des tiers en violation des instructions ;
    • modifications ou réparations sans l'autorisation de NU PUUR & GROEN B.V. ;
    • dommages causés par des influences externes telles que l'humidité, la chaleur, le gel, le feu, les chocs ou les chutes.
  1. Si une réclamation est fondée, NU PUUR & GROEN B.V. choisira à sa discrétion :
    • réparer le produit ;
    • remplacer le produit ;
    • offrir une réduction de prix appropriée ;
    • rembourser le montant d'achat si la réparation ou le remplacement n'est pas possible ou raisonnable.


Article 14 – Réclamations

  1. Nous faisons tout notre possible pour satisfaire nos clients. Si vous avez une réclamation, nous souhaitons en être informés.
  2. Les réclamations peuvent être soumises via :

E-mail : nick@nupuurengroen.nl

Téléphone : +31 (0)348 769127

WhatsApp : +31 (0)6 42455007

  1. Indiquez si possible :
    • numéro de commande ;
    • nom ;
    • description de la réclamation ;
    • photos claires si applicable.
  1. NU PUUR & GROEN B.V. confirme la réception d'une réclamation dès que possible.
  2. Le client reçoit une réponse détaillée au plus tard sous 14 jours. Si plus de temps est nécessaire, le client en est informé.
  3. Une réclamation ne suspend pas l'obligation de paiement, sauf disposition légale contraire.


Article 15 – Responsabilité

  1. La responsabilité de NU PUUR & GROEN B.V. est limitée aux dommages directs résultant d'un manquement imputable.
  2. Toute responsabilité est limitée au montant payé pour la commande concernée, sauf en cas d'intention ou de négligence grave.
  3. Si une assurance responsabilité couvre, la responsabilité est limitée au montant effectivement versé par l'assureur.
  4. NU PUUR & GROEN B.V. n'est pas responsable de :
    • dommages indirects ;
    • dommages consécutifs ;
    • perte de bénéfices ;
    • économies manquées ;
    • arrêt d'activité ;
    • dommages causés par une mauvaise utilisation des produits.
  1. Cette limitation ne s'applique pas dans la mesure où la loi impérative en dispose autrement.


Article 16 – Force majeure

  1. La force majeure désigne toute circonstance échappant au contrôle de NU PUUR & GROEN B.V. rendant l'exécution raisonnablement impossible.
  2. Cela inclut notamment :
    • guerre ;
    • terrorisme ;
    • pandémies ;
    • mesures gouvernementales ;
    • grèves ;
    • incendie ;
    • inondations ;
    • conditions météorologiques extrêmes ;
    • cyberattaques ;
    • pannes Internet ;
    • pannes de courant ;
    • pannes chez les prestataires de paiement ;
    • problèmes chez les transporteurs ;
    • problèmes de livraison chez les fournisseurs.
  1. Pendant la force majeure, les obligations sont suspendues.
  2. Si la force majeure dure plus de 60 jours, les deux parties ont le droit de résilier le contrat pour la partie non encore exécutée.


Article 17 – Propriété intellectuelle

  1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web, textes, photos, vidéos, logos, designs, illustrations, descriptions de produits et autres contenus appartiennent à NU PUUR & GROEN B.V. ou à ses concédants de licence.
  2. Sans autorisation écrite préalable, il est interdit de copier, publier, diffuser ou utiliser commercialement tout ou partie de ces contenus.
  3. L'utilisation de photos ou de textes pour des boutiques en ligne, les réseaux sociaux, des publicités ou la formation d'IA sans autorisation est interdite.
  4. En cas d'infraction, NU PUUR & GROEN B.V. se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts et la suppression du matériel.


Article 18 – Confidentialité

  1. NU PUUR & GROEN B.V. traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
  2. Les données personnelles sont traitées uniquement pour :
    • exécution des contrats ;
    • service client ;
    • expédition ;
    • paiements ;
    • newsletters (après consentement lorsque requis) ;
    • marketing ;
    • analyse et amélioration du site web.
  1. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Déclaration de confidentialité sur le site web.


Article 19 – Avis

  1. Les clients peuvent être invités à laisser un avis.
  2. Les avis ne doivent pas :
    • sont offensants ;
    • sont discriminatoires ;
    • contiennent des informations incorrectes ;
    • sont contraires à la loi.
  1. NU PUUR & GROEN B.V. se réserve le droit de refuser ou de supprimer des avis s'ils ne respectent pas ces conditions.


Article 20 – Bons cadeaux et codes de réduction

  1. Les bons cadeaux sont valables pendant la période indiquée sur le bon.
  2. Les bons cadeaux ne sont pas échangeables contre de l'argent, sauf disposition légale contraire.
  3. Codes de réduction :
    • sont personnels ;
    • ne peuvent être utilisés qu'une seule fois, sauf indication contraire ;
    • ne peuvent pas être combinés avec d'autres actions.


Article 21 – Droit applicable et litiges

  1. Toutes les conventions sont soumises exclusivement au droit néerlandais.
  2. L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
  3. Les litiges sont de préférence résolus à l'amiable.
  4. Si cela n'est pas possible, les litiges seront soumis au tribunal néerlandais compétent, sauf disposition impérative contraire.
  5. Les consommateurs au sein de l'Union européenne peuvent également utiliser les possibilités de règlement extrajudiciaire des litiges désignées par le législateur européen, dans la mesure où elles s'appliquent.


Article 22 – Dispositions finales

  1. NU PUUR & GROEN B.V. se réserve le droit de modifier ces conditions générales.
  2. Pour les contrats en cours, la version applicable est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat, sauf disposition légale contraire ou accord écrit entre les parties.
  3. Si une disposition de ces conditions s'avère nulle ou annulable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Les parties remplaceront la disposition invalide par une disposition qui se rapproche le plus possible de son objectif.